Fidest – Agenzia giornalistica/press agency

Quotidiano di informazione – Anno 33 n° 335

La directive sur le temps de travail

Posted by fidest press agency su domenica, 30 agosto 2009

(directive 2003/88/CE) offre un minimum de protection aux travailleurs à l’exception notable des chefs d’entreprises. Ce texte prévoit qu’un travailleur a le droit à un repos quotidien de 11 heures, à des pauses régulières, à au moins quatre semaines de congés payés par an, que la durée légale du temps de travail est de 48 heures par semaine et qu’en général, le travail de nuit ne peut excéder 8 heures/24. La première directive 93/104/CE, adoptée en 1993, a été modifiée en 2000 par la directive 2000/34/CE. Les deux textes ont été rassemblés dans une directive consolidée 2003/88/CE, objet de la révision en cours. En 1993, le Royaume-Uni a obtenu l’introduction d’une clause d’opt out permettant aux Etats membres de ne pas respecter la limite légale des 48 heures de travail hebdomadaire sous certaines conditions. Les employés devaient décider à l’avance s’ils souhaitaient bénéficier ou non de la durée légale du temps de travail, ceux qui souhaitaient en bénéficier ne devaient pas être pénalisés et ceux ayant renoncé à ce droit devaient être enregistrés. Bien que générale, la clause d’opt out a surtout été utilisée au Royaume-Uni. Des préoccupations sont toutefois apparues sur les risques potentiels d’abus dans le système d’opt out individuel. Prenons, par exemple, le cas d’un travailleur à qui l’on demande de choisir s’il veut ou non bénéficier de la durée légale du temps travail au moment précis où il doit signer son contrat. Certains estiment que cette personne ne jouit pas de toute sa liberté d’action. L’absence de définition  de la notion de temps de garde pose davantage de problèmes. Ce point a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs arrêts de la Cour européenne de justice dans lesquels les juges ont considéré que les temps de garde devaient être inclus dans le temps de travail. La plupart des Etats membres ont dû ajuster leur législation nationale pour se conformer à cette jurisprudence. Celle-ci affecte par dessus tout – mais pas exclusivement – le secteur de la santé. A la suite de cette jurisprudence, la France, l’Allemagne et l’Espagne ont recouru à la clause d’opt out pour leur système de santé

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