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La libre circulation des Européens – État des lieux d’un droit fantasmé

Posted by fidest press agency su sabato, 26 novembre 2016

schengenLa liberté de circulation des personnes au sein de l’Union européenne se trouve régulièrement au coeur du débat public. Des préjugés ont imprégné les imaginaires collectifs, tels ceux liés au plombier polonais qui détournerait la directive européenne sur les travailleurs détachés ou aux citoyens pauvres abusant de leur liberté de circulation dans l’unique but de bénéficier d’allocations, dans le cadre d’un “tourisme social”.Cette Étude de Martina Menghi, avocate au barreau de Rome et Jérôme Quéré, Président des Jeunes Européens-France, a le grand mérite de dépassionner un débat souvent écartelé entre les fervents défenseurs de la liberté de circulation et ses ennemis jurés. Elle présente et analyse le droit de l’UE afin de distinguer ce qui relève de la réalité et ce qui relève du fantasme, tout en donnant des éléments chiffrés sur la nature et l’ampleur de la liberté de circulation en Europe.Elle revient tout d’abord sur les éléments historiques et contextuels de la liberté de circulation des travailleurs, instaurée dès le Traité de Rome en 1957, mais qui a progressivement évolué et concerne désormais les citoyens en tant que tels. Cette mobilité s’exerce entre les États membres de l’Union européenne, indépendamment de leur appartenance à l’espace Schengen. Les citoyens de l’UE et les membres de leurs familles bénéficient du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, mais ce droit n’est ni inconditionnel ni illimité.En termes d’accès à l’emploi, cette Étude précise que les citoyens de l’UE ne doivent pas être discriminés dans l’accès à un poste dans un autre État membre, mais aussi qu’il existe des exceptions pour certains postes de la fonction publique et que les nouveaux États membres peuvent être soumis à des périodes transitoires. Elle consacre une attention particulière au cas des travailleurs détachés.Cette Étude constate enfin qu’il n’y a pas d’égalité de traitement en termes d’accès aux prestations sociales pour les citoyens exerçant leur liberté de circulation. Elle rappelle notamment que le droit européen distingue les travailleurs et les citoyens économiquement inactifs, tout en prévoyant que le citoyen mobile ne puisse devenir une charge déraisonnable pour son État d’accueil. Comme le souligne António Vitorino, membre de notre Conseil des garants, dans sa préface, cette Étude de Martina Menghi et Jérôme Quéré apporte une contribution intellectuelle et politique ô combien salutaire dans le débat crucial relatif à l’une des “4 libertés” proclamées par le Traité de Rome, près de 60 ans après sa signature. (photo: schengen)

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La libre circulation de jure et la mobilité de facto au sein du marché intérieur de l’UE

Posted by fidest press agency su mercoledì, 20 aprile 2016

europa comunitariaDans ce Policy paper, Nathalie Spath et Paul-Jasper Dittrich, chercheurs à notre bureau en Allemagne, le Jacques Delors Institut – Berlin, identifient les barrières auxquelles sont confrontés les travailleurs européens dans les autres pays de l’UE, et donnent des recommandations pour un meilleur accès à la mobilité. Un meilleur accès à la mobilité en tant que facteur de production est une préconisation primordiale pour gagner en efficacité à long terme et augmenter la productivité au sein du marché intérieur de l’UE, en plus d’une grande mobilité des capitaux en tant que facteur de production. Cependant, le fait que tous les citoyens de l’UE ont le droit de vivre et de travailler dans un autre Etat membre est primordial.La liberté de circulation des personnes au sein du marché intérieur est l’une des libertés fondamentales de l’UE, inscrite dans le droit primaire de l’UE depuis 1968. La liberté de mouvement de jure est énoncée en détail dans divers règlements et directives du droit dérivé. Cependant, dans de nombreux domaines, ce processus n’est pas encore arrivé à maturité : il n’y a pas de garanties absolues en ce qui concerne la portabilité transfrontalière de la retraite et des aides sociales. En outre, lors qu’ils excercent une profession dans un autre Etat membre, les citoyens de l’UE sont confrontés au fait que de nombreuses professions sont encore réglementées au niveau national et que de nombreuses qualifications professionnelles ne sont pas automatiquement reconnues. Une harmonisation dans ce domaine permettrait à plus de citoyens européens de travailler dans d’autres Etats membres. Une augmentaton des possibilités individuelles correspond à un accroissement du potentiel économique inhérent à la mobilité des travailleurs.La liberté de mouvement codifiée coexiste avec la mobilité géographique de facto des travailleurs. En raison de certains obstacles structurels, elles continuent à être nettement inférieures à celles des États-Unis. Ceci est en partie dû à la barrière de la langue, mais aussi à l’absence d’agence d’emploi à l’échelle européenne. Les programmes de mobilité de l’UE, proposant des postes vacants ou des stages, peuvent aider les jeunes citoyens de l’UE à élargir leurs perspectives de carrière à un autre pays de l’UE. De tels programmes peuvent s’inspirer des expériences recueillies au niveau national. Une analyse des flux migratoires à la suite de la crise de la zone euro montre que la mobilité a continué à augmenter en termes absolus, et que de cette augmentation découlent des migrations de l’Europe orientale vers l’Europe occidentale. La crise de l’euro a conduit à un flux de migration du sud vers le nord, bien que les chiffres soient relativement faibles. En considérant que le taux de chômage dans le sud du continent continue d’être élevé, il existe une demande croissante de travailleurs qualifiés dans d’autres pays. Une politique qui vise précisément à encourager la mobilité géographique doit tenir compte de ces évolutions.Le 23 juin prochain, le Royaume-Uni votera pour ou contre son maintien au sein de l’UE. Une sortie mènerait à une discrimination partielle des salariés européens au sein du Royaume-Uni. Au cours de la crise des réfugiés et en réponse à la menace terroriste, il y a eu des appels à la fermeture des frontières. La liberté de mouvement, les déplacements de tous les jours à travers les frontières ouvertes et l’égalité de traitement des citoyens de l’UE sont menacés. Nous avons urgemment besoin d’un narratif positif qui souligne l’importance de la mobilité des travailleurs et la façon dans laquelle elle peut générer des avantages économiques individuels et généraux pour l’UE.

Eine hohe Mobilität des Produktionsfaktors Arbeit ist, neben einer hohen Mobilität des Kapitals, eine der wichtigsten Vorrausetzungen für langfristige Effizienzgewinne und Produktivitätssteigerungen im EU-Binnenmarkt. Viel wichtiger noch ist aber die Möglichkeit für alle EU-Bürger, sich in einem anderen Mitgliedstaat niederzulassen und dort eine Arbeit aufzunehmen. Freizügigkeit von Personen im Binnenmarkt ist eine der Grundfreiheiten der EU und primärrechtlich seit 1968 im EU-Recht verankert. Die de jure-Freizügigkeit ist in verschiedenen sekundärrechtlichen Verordnungen und Richtlinien konkretisiert. Dieser Prozess ist aber in vielen Bereichen noch nicht abgeschlossen. Die Portabilität von Rentenansprüchen und Sozialleistungen über Landesgrenzen ist noch nicht vollständig gewährleistet. Bei der Berufsausübung in einem anderen Mitgliedstaat stehen EU-Bürger vor dem Problem, dass viele Berufe in der EU weiterhin rein nationalstaatlich reglementiert sind und viele Abschlüsse nicht automatisch anerkannt werden. Eine Harmonisierung dieser Bereiche würde mehr EU-Bürgern Arbeitschancen in anderen Mitgliedstaaten ermöglichen. Mehr individuelle Chancen heben wiederum das ökonomische Potential, das in der Arbeitskräftemobilität steckt. Der de jure kodifizierten Freizügigkeit steht eine de facto geographische Arbeitskräftemobilität gegenüber, die aufgrund struktureller Barrieren weiterhin bedeutend niedriger ist als zum Beispiel in den USA. Das liegt an der Sprachbarriere, aber auch an fehlenden Strukturen für eine europaweite Vermittlung von Arbeitskräften. EU-Mobilitätsprogramme, auch für Ausbildungsplätze, können vor allem jungen EU-Bürgern helfen, in einem anderen EU-Land Perspektiven zu finden. Solche Programme können dabei auf nationalen Erfahrungen aufbauen. Eine Analyse der Wanderungsströme nach der Eurokrise zeigt, dass die Mobilität in absoluten Zahlen zwar kontinuierlich ansteigt, dieser Anstieg aber zu einem Großteil auf Migration von Ost- nach Westeuropa zurückgeht. Die Eurokrise hat zu einer Süd-Nord Migration geführt, allerdings ist deren Umfang vergleichsweise gering. Während die Arbeitslosigkeit in Süden des Kontinents weiter hoch ist, gibt es in anderen Ländern steigenden Fachkräftemangel. Eine gezielte Politik zur Förderung geographischer Mobilität sollte diese Entwicklungen im Blick haben. Am 23. Juni stimmt Großbritannien stimmen über seinen weiteren Verbleib in der EU ab. Ein Ja wird zu einer teilweisen Diskriminierung von europäischen Arbeitnehmern im Vereinigten Königreich führen. Im Zuge der Flüchtlingskrise und angesichts des islamistischen Terrors wird die Abkehr von offenen Grenzen gefordert. Schengen ist teilweise außer Kraft gesetzt. Diese Entwicklungen zeigen, dass Freizügigkeit, tägliches Pendeln über offene Grenzen und die Gleichbehandlung von EU-Bürgern keine Selbstverständlichkeit mehr sind. Ein neues, positives Narrativ, dass die individuellen und gesamtwirtschaftlichen Zugewinne für die EU durch Arbeitskräftemobilität betont, ist dringend notwendig.

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